Le repérage amiante avant travaux
Vous êtes propriétaire d'un bâtiment édifié en vertu d’un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 ? Sachez que vous êtes tenu de procéder à un repérage amiante avant travaux (RAAT) de la zone intervention.
Quelles obligations ?
Depuis le 16 juillet 2019, avant chaque intervention de travaux réalisés dans un bâtiment dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le maître d’ouvrage a l’obligation de procéder à ce repérage. L’entreprise qui réalise les travaux est également responsable de la sécurité de son personnel.
Pourquoi ?
Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) n’est pas suffisant car il est réalisé le plus souvent sur contrôle visuel et sans prélèvement. Le repérage ne peut être confondu, ni se substituer au DTA. Car le repérage avant travaux est un examen plus approfondi de tous les matériaux et produits contenant de l’amiante sur la zone précise de l’intervention.
Mon dossier technique amiante est vierge, suis-je concerné ?
Oui car il arrive fréquemment de découvrir lors de travaux la présence d’amiante dans un revêtement d’étanchéité bitume, dans un enduit bitumineux ou dans des mastics par exemple. Le DTA ne contient généralement aucun prélèvement destructif contrairement au repérage avant travaux.
Quelles obligations ?
Depuis le 16 juillet 2019, avant chaque intervention de travaux réalisés dans un bâtiment dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le maître d’ouvrage a l’obligation de procéder à ce repérage. L’entreprise qui réalise les travaux est également responsable de la sécurité de son personnel.
En quoi consiste ce repérage ?
Le technicien habilité réalise un repérage sur la zone de travaux et procède à des prélèvements qu’il envoie en laboratoire pour caractériser la présence éventuelle d’amiante et sa quantité.
Que se passe-t-il si je n’ai pas réalisé un repérage ?
Des accidents se sont produits sur des matériaux non visibles avec d’expositions à des fibres d’amiantes. La responsabilité pénale de l’ensemble des décideurs est alors engagée.
Qui peut réaliser ce repérage ?
ATTILA Béziers dispose de partenariats avec des techniciens habilités pour vous accompagner très rapidement en particulier les organismes de contrôle. Alors n’hésitez pas à contacter votre agence ATTILA Béziers.
ATTILA Béziers, votre partenaire sécurité, vous accompagne dans vos démarches de prévention et de conformité réglementaire.
Contactez-nous votre agence ATTILA Béziers pour toute demande de devis ou d’intervention par téléphone au 04 11 95 10 80 ou par email beziersouest@attila.fr
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