LA CREATION ET REFECTION DE TOITURE

Notre métier au quotidien est de réparer et d’entretenir vos toits afin de vous éviter une réfection prématurée et coûteuse. Mais nous pouvons aussi réaliser une pose ou un remplacement de toiture si elle est inférieure à 150 m2.

On vous en dit plus sur la réglementation 2020 concernant ces travaux en toitures.

La toiture, comme tout travail de construction ou de rénovation de l’habitat, est soumise aux règles locales d’urbanisme : sa forme, ses caractéristiques et son esthétique doivent respecter des normes et articles de loi relatifs à diverses réglementations du bâtiment et de la propriété.

• Il est obligatoire de respecter le DTU toiture (Document Technique Unifié). Les professionnels sont tenus de construire et poser votre toiture dans les règles de l’art, donc de se soumettre aux réglementations locales et nationales. Le DTU toiture comprend généralement, au minimum un cahier des clauses techniques (CCT), un cahier des clauses spéciales (CCS), et les règles de calcul pour le dimensionnement des ouvrages.

Respecter le DTU est obligatoire, et vous protège en cas de sinistre auprès de votre assurance.

• Vous devrez également respecter le PLU de votre commune (se renseigner auprès de la Direction départementale de l’équipement (DDE). La présence dans l’environnement de votre habitation d’un bâtiment ou monument classé historique aura notamment un impact sur vos obligations quant à votre toiture (hauteur maximale, couleur, matériau, menuiseries et cheminées, etc.).
• Pour une rénovation de toiture et avant de commencer les travaux, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux de toiture. Tous les ouvrages de toiture ne sont pas nécessairement soumis à cette déclaration, saufs si les interventions changent l’apparence générale de votre toiture.

Une réparation ou rénovation minime ou partielle ou encore un entretien ne feront pas l’objet d’une demande ou déclaration de travaux. Votre déclaration de travaux doit stipuler de manière précise l’intégralité des réalisations que vous allez effectuer.

La déclaration préalable est encadrée par l’article R.421-17 du code de l’urbanisme relatif à :

• la pose des fenêtres de toit

• la pose d’une cheminée

• les panneaux solaires

• l’antenne de toit

• la modification de la charpente

• la réfection de toiture

• la pose d’un chien-assis

Deux cas de travaux de toiture vous obligent à déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie : si vous changez les dimensions ou surélevez votre toiture, et si vous changez le matériau de couverture.

• La pente d’une toiture est également soumise à une réglementation. Selon votre situation, zones géographiques et climat, mais également selon le matériau utilisé, une norme sur le degré de pente de votre toiture existe. Vous devez savoir si vous êtes en situation protégée (votre habitat est protégé du vent), normale (votre maison est située sur une plaine ou un plateau pouvant comporter de faibles dénivellations) ou exposée (exposée directement au vent et donc en première ligne lors d’intempérie comme les habitations situées en bord de mer ou sur les sommets des falaises).

Réglementation du travail en toiture en matière de sécurité :

Lorsque des travailleurs sont appelés à intervenir sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d’une hauteur de plus de trois mètres, des mesures appropriées sont prises pour éviter toute chute.

• Enfin il faut aussi faire la différence entre une toiture mitoyenne et des toits simplement accolés. Selon la loi, on parle de mitoyenneté lorsqu’un élément de votre propriété situé à sa limite a été édifié de manière « commune » entre les deux propriétaires voisins. Cela est particulièrement évident dans le cas d’un mur ou d’une clôture. Dans tous les cas, mieux vaut se référer au titre de propriété. La réglementation sur la toiture mitoyenne prévoit que l’entretien est réalisé par les deux propriétaires. Les frais qui en découlent sont ainsi divisés par deux de manière équitable. Toutes modifications liées à la mitoyenneté doivent être réalisées d’un commun accord entre les deux propriétaires.

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